Réussir un consensus politique sans élections

L’exemple des standards techniques internationaux

Notre monde est technologique. Partout, une formidable intelligence humaine accumulée se concentre dans des produits hautement techniques. On ne se rend pas forcément compte à quel point notre quotidien ne pourrait définitivement pas exister sans tous ses objets, eux-mêmes en interaction les uns avec les autres. C’est parce qu’ils sont en interaction les uns avec les autres qu’il a fallu constituer des “standards”, des règles communes pour que finalement tout fonctionne.

Dans ses propres contradictions, les entreprises capitalistes sont en concurrence féroce pour s’accaparer des marchés, mais elles sont aussi appelées, parfois, à collaborer, souvent à s’entendre.

C’est là que les groupes de standardisation offrent cet espace en-dehors du marché où à la fois, s’expriment un intérêt individuel, à la fois un intérêt collectif.
Je vais prendre l’exemple du 3GPP. Vous n’en avez peut-être jamais entendu parlé, mais sans ce groupe, pas de 5G, de 4G, de 3G et encore moins internet sur mobile partout comme on le connaît aujourd’hui. Ce groupe est à l’initiative de ces technologies. Alors qu’avant il existait de nombreuses technologies de communication sans fil, c’est bien le standard du 3GPP qui s’est imposé. Ce n’est pas qu’une question de performance de la technologie ou d’investissement. C’est surtout que, lancé par Ericsson, Nokia, Alcatel, Motorola,… au début des années 2000, le groupe 3GPP a su fonctionner de tel manière qu’il a été largement rejoint par toutes les sociétés les plus innovantes, et tous les constructeurs mobiles. La technologie 4G du 3GPP n’était pas la meilleure technologique, le Wimax, le concurrent était tout aussi performant. Par contre, tous les constructeurs réseaux, Ericsson, Nokia, Huawei, tous les constructeurs de puces mobiles, Intel, Qualcomm, Sanechips, Mediatek, tous les constructeurs mobiles, Apple, Samsung, Motorola ont participé activement à l’élaboration de la technologie 4G 3GPP, en cherchant les consensus et le compromis. Compromis notamment sur les brevets.
Car il faut parler des brevets dans les standards techniques. Ils sont essentiels, d’ailleurs, on les appelle “SEP”, brevets essentiels du standard. Chacun des participants au marché de la connaissances, va chercher à développer des idées qui deviendront essentielles pour que la technologie fonctionne, mobilisant des départements entiers de Recherche et Développement. Ensuite, l’objectif de ces entreprises, c’est de rendre cette idée essentielle pour pouvoir en tirer une rente via les royalties. D’ailleurs, certaines entreprises (notamment américaine et anglaises) sont spécialisés dans cette activité. A la fin, quand la technologie est déployée, il y a une sorte d’équilibre de la terreur qui s’opère où chacun négocie des accords d’utilisation de ses brevets pour pouvoir utiliser celui des autres. Pour la 5G, se sont des dizaines de milliers de brevet qui sont utilisés.

Le réseau d’Internet mobile est probablement un des systèmes les plus complexes développé dans l’histoire de l’Humanité.

Le système est holistique. Il faut gérer les fréquences d’ondes electromagnétiques, leurs puissances, leurs interférences. Il faut synchroniser à la milliseconde des milliers d’antenne d’un réseau qui couvre des pays entiers. Il faut écouler des giga-octets de données et donc un coeur de réseau hyper-puissant. Il y a aussi l’inter-connexion avec les autres réseaux, quand on est chez Orange en France, on a du réseau chez Telia en Finlande, et une inter-connexion avec le grand réseau internet, probablement la machine la plus complexe que l’humain a pu créer. Ce système que nous, utilisateurs ne voyons qu’à travers notre facture de téléphone est une complexité infinie avec des centaines d’acteurs, des dizaines de technologies. Pourtant cela fonctionne, et ce n’est pas l’oeuvre d’une entreprise ou d’un centre de recherche seul, comme peut l’être les technologies d’Internet. Il s’agit d’une oeuvre cumulative de milliers de chercheurs et d’ingénieurs qui se sont mis d’accord sur la manière de réaliser cette chose folle. Permettre à toute l’humanité d’être en permanence connecté au réseau mondial Internet et resté connecté aux autres.
La difficulté, c’est de réunir des points de vue divergents, souvent opposés. C’est ici que la politique pointe son nez. Ce n’est pas seulement une question de concurrence. Un Ericsson qui fournit des réseaux, et un Apple qui produit des smartphones ne sont pas concurrents, directement. Les 2 souhaitent que leurs produits puissent communiquer entre eux, mais les deux souhaitent également réduire leur coût et faire reposer le coût de la recherche, du développement et de la fabrication sur l’autre. Sans compter les questions de souveraineté inhérentes à la criticité des réseaux de télécommunication. Les enjeux politiques sont énormes.

Le groupe de standardisation l’endroit pour résoudre ces différents politiques et dépasser la contradiction.

Dès lors, j’ai envie de faire un parallèle avec la politique dont on entend plutôt parler habituellement. A la différence que le peuple démocratique n’est pas l’acteur, mais plutôt des groupes avec des intérêts particuliers qui se confondent dans le besoin de trouver une solution fonctionnelle ensemble. Nos démocraties libérales bourgeoises croient en l’unité d’un Peuple où chaque individu aurait sa liberté de choisir et de participer au débat démocratique. Le parlement, les élections seraient les institutions créés pour régler les conflits et trouver des solutions pour la société entière. C’est faux.

Ces institutions ne sont pas faîtes pour réaliser la volonté d’un Peuple, existe-t-il vraiment d’ailleurs ? Elles sont faîtes pour légaliser les décisions de ceux qui sont dans ces institutions, c’est-à-dire, ceux qui ont intérêt au conservatisme politique.

En démocratie bourgeoise, ceux sont les bourgeois, i.e. ceux qui possèdent le capital et les moyens de mettre au travail les autres (sous la forme du salariat, de l’auto-entrepreunariat,…). C’est un fait, les institutions du parlement et des élections ne font qu’entériner un ordre social établi qui n’est pas pour autant plus optimal ni pour trouver un consensus, ni pour trouver des solutions. Elle ne permet pas de trouver le consensus car, on le voit avec les résultats des élections et de l’abstention, la majorité ne cherche plus à s’investir en politique, alors ne restent qu’une minorité, qui n’est pas la plus éclairée, pour trouver des solutions. Je parle ici, aussi bien des électoralistes opportunistes qui voient en la politique une place pas trop inconfortable dans le système, comme les militants sincères mais qui oublient de rester connecté au reste de la société dans une forme d’autonomisation de la lutte.

Ce système ne permet pas non plus de trouver les solutions techniques optimales pour la société. Certains pensent que la technocratie règne et que la démocratie s’en est allée. C’est faux, de la technocratie, les ministères n’ont gardé que la tech, celle pour envoyer des mails et faire des powerpoints.

Les meilleurs ne sont pas dans les ministères, et les meilleurs ne cherchent pas la solution optimale mais celle qui satisfera le ministre qui rends ces comptes à la bourgeoisie nationale.
Mais alors, où est la vrai Démocratie populaire qui trouve des consensus, où est la vrai technocratie qui est efficace ? Je crois qu’il n’est pas nécessaire de les chercher car la première est une illusion et la seconde nécessite un sacré coup de chance.
La démocratie populaire n’existe pas, enfin, elle n’existe pas en pratique. Je suis d’accord, qu’il existe une forme de démocratie directe possible, à l’athénienne ou la suisse qui peut donner le sentiment d’une société apaisée qui trouve des consensus. Il n’y a pas un peuple, il y a des groupes d’intérêts. Comment expliquer alors que les suisses aient voté pour l’interdiction des minarets et qu’en plusieurs siècles, la démocratie athénienne n’a jamais réussi à intégrer les femmes et les esclaves dans ses processus de décisions ? La démocratie directe par simple vote ne fait qu’exacerber des clivages fictifs et détourne la décision collective de la solution optimale.
Mais alors, peut-on compter sur la technocratie efficace, là encore, c’est un idéalisme. La société, les problèmes qui lui sont posés sont si grand que l’on ne peut pas compter sur un petit groupe de savant, au-dessus de la réalité, de comprendre, analyser, et résoudre les problèmes. Il faudrait un coup de chance énorme pour trouver et s’assurer que ces génies réussissent dans leur mission. La technocratie n’aura jamais l’assentiment de tout un peuple, surtout, c’est un risque trop grand pour courir à la catastrophe. D’autant que ce petit groupe peut très bien finalement agir seulement dans son intérêt propre.
J’en viens à ce constat. La démocratie libérale, même la plus démocratique n’est pas à même de trouver ces consensus et ces solutions en dehors de la conflictualité artificielle et les groupes d’interêts cachés des uns et des autres. La technocratie elle ne marche qu’en présence du dictateur éclairé dont l’omniscience et l’omnipotence serait unanimement approuvées, pas uniquement par les hommes, mais aussi par la réalité matérielle des choses.
De cette contradiction qui semble indépassable,

on peut accepter une autre forme de démocratie, où les groupes d’intérêts seraient les acteurs du débat, où la technocratie issue d’un processus méritocratique serait le moyen, et l’intérêt général d’atteindre une société stable et harmonieuse l’objectif.

Le Peuple en tant qu’ensemble d’individus entièrement libre (par le vote et l’engagement politique) serait nié pour laissé place aux différents groupes d’intérêts. La technocratie reposerait sur un ensemble large d’experts, pas uniquement des docteurs, mais aussi des experts de leur ville, de leur métier, dans leur art, dont le mandat serait court dans le temps et révocable pour permettre la circulation et la diversité des idées. C’est ce que j’appellerais la Démocratie des congrès permanents.

Pour en revenir au fonctionnement du standard, et en reprenant l’exemple du 3GPP (j’aurais pu aussi prendre l’IETF, qui standardise le fonctionnement d’Internet, l’ITU, agence de l’ONU qui coordonne le fonctionnement des réseaux, l’IEEE…), le fonctionnement est le suivant. Régulièrement, une session plénière se réunit pour définir pour une période de temps de 1 ans et demi, les Work Items (des éléments de travail) qui seront objets de travail avec pour chacun d’entre eux une justification, des objectifs clairs et des time units (des unités de temps) pour effectuer ce travail. La session plénière est composée de délégués envoyé par chaque société, groupe, du 3GPP. Le nombre de délégués n’est absolument pas proportionnelle d’un nombre de salariés, d’un nombre de brevets ou d’un chiffre d’affaires. L’objectif de chaque organisation est d’envoyer le bon nombre de délégués pour défendre efficacement ses positions, dans la limite où le secrétaire de séance va chercher à trouver le consensus en donnant la parole à toutes les organisations qui le souhaite. C’est l’argumentaire et la conviction dans la recherche d’un consensus qui permet d’arriver à un “agreement”. De plus, chaque organisation représente des intérêts particuliers, les vendeurs de réseaux cherchent à limiter le nombre de fonctionnalités pour réduire les coûts de développement, les vendeurs de terminaux cherchent à obtenir les fonctionnalités les plus intéressantes pour les clients, les patents trolls cherchent à placer des brevets essentiels…

Le secrétaire de séance cherchent à obtenir des “agreements”, c’est à dire, un consensus que plus aucun groupe d’intérêt remet en cause fondamentalement (tout en pouvant rester être en désaccord).

En séance plénière, il s’agit de s’accorder sur les axes de travail pour l’année et demi à venir. Ces axes de travail dans le cadre du 3GPP cherchent surtout à répondre aux besoins des clients, même s’il est vrai que du fait du contexte de marché mondial, certaines fonctionnalités sont développées plutôt pour donner envie d’acheter en ne répondant pas à un besoin pré-existant, mais en le créant.
Une fois les WI définit avec leurs objectifs et leur temps attribués, se lancent la course des Working groups (groupes de travail). Chaque WGs est lié à une thématique, RAN 1 (Radio Access Network 1) va travailler sur les aspects du canal radio, le RAN 2, sur les protocoles radio,… les WI sont déclinés dans chaque WGs et chaque WG va se saisir de certains objectifs. Pendant 1 an et demi, (i.e. le temps d’une release), les WGs vont organisés le travail pour atteindre les objectifs. Le fonctionnement est le suivant. Des rencontres sont régulièrement, tous les 2 mois en moyenne pendant une semaine, où sont discutés des documents soumis au préalable par les différentes organisations pour répondre aux questions posées par les objectifs. Ces documents sous forment de contributions sont de véritables publications scientifiques qui contiennent une présentation du contexte, des observations et des propositions d’agreements, le tout étant sourcés et doit se rapporter aux spécifications déjà adoptées.

Oui, car, la finalité de tout ce travail, c’est une Loi que l’on appelle la spécification, un ensemble de documents de centaines de pages qui définit ce qu’est la technologie 5G.

Mais à la différence de la Loi française dont la Justice ne peux se tenir qu’à ce qui est autorisé ou interdits (sauf dans certains cas avec les lois avec des trous, comme celles qui se multiplient depuis quelques années à l’Assemblée Nationale), c’est une Loi qui ne dit pas tout. Ell laisse beaucoup de liberté d’interprétation, sauf, sur les interactions que peuvent avoir les différents éléments du réseau entre eux. C’est la condition primordiale pour que le système fonctionne, d’assurer l’interopérabilité et le bon fonctionnement des différents produits, de différents constructeurs entre eux. La spécification sera issu de ce travail des WGs. Pendant les meetings, les WGs examinent les analyses et les propositions de chaque contribution. Le rapporteurs de chaque WI dans un WG, avec le temps limité qu’il a, doit faire la sélection des contributions à étudier et des propositions à débattre. Le rôle de rapporteur est évidemment un rôle politique, comme celui de secrétaire de WGs. C’est un rôle qui lui incombe à la suite d’un vote, le clivage entre groupe d’intérêt doit bien revenir, il faut bien décider au final qui doit executer les décisions de la séances plénières. Mais ce rôle est aussi très encadré, justement par les décisions de la plénière et par la recherche de consensus qui règne dans le WG. Les débats peuvent être long pour obtenir un consensus sur un agreement, il faut dès fois plusieurs séances de travail, des dizaines de contributions avec des approches et des points de vue différent pour finalement trouver un agreement qui soit et acceptable pour tous, et acceptable techniquement pour résoudre un problème. Les débats, dirigés par le rapporteur cherche à faire intervenir les différents groupement d’intérêt (vendeur de réseau, de smartphone,…) mais surtout, faire intervenir les différents points de vue sur un même problème.

C’est de cette confrontation saine, technique, et démocratique que peut jaillir la solution qui fera consensus.

Réaliser des agreements à partir des contributions des groupes d’intérêt est la majorité du travail du WG. Le nombre, l’argent investi ou le nombre de brevets ne permettent pas de prendre le dessus sur l’adoption des agreements. Cela aide, c’est sûr d’être nombreux au sein de la même organisation pour avoir une meilleure chance de trouver les bons arguments au moment des débats. Mais l’expertise et le travail de fond reste au coeur de la décision. Par exemple, un opérateur de satellite historique comme Inmarsat aura une voix beaucoup plus entendue sur la question de la gestion des ressources radio satellite qu’un patent troll qui chercherait à introduire des brevets dans le standard sans chercher à convaincre techniquement ou par l’expertise du bien-fondé de sa solution.
Quand il y a un consensus que toutes les solutions ont été trouvé via les agreements adoptés pour répondre aux objectifs des WIs, les WGs passent à une phase de rédaction des Change Requests (demande de modifications) dont l’objectif est de faire transparaître dans les spécifications les discussions et les agreements qui ont été trouvés. C’est ce qu’il y aura de rédigé dans la spécification qui fera foi. Cette phase de rédaction ressemble beaucoup à la phase d’amendement que l’on connait à l’examen des Lois au Parlement, à la différence que les amendements ne peuvent être adoptés qu’à la condition qu’ils respectent les agreements adoptés et n’introduisent pas de confusions ou de contradictions dans les spécifications existantes.

Toutes les années et demi, une nouvelle version de la spécification est publiée après adoption par consensus de la session plénière, une spécification reflets des nouveaux accords et des accords passés, issus de débat autant technique que politique.

Si je poursuis l’analogie avec la Loi, ce qui fera jurisprudence pour savoir comment la spécification est appliquée, c’est le code. Code is Law.

Qu’est-ce que l’on peut tirer du fonctionnement du standard pour imaginer une autre manière de faire de la politique ? D’abord,

il faut reconnaître que le standard est capable de résoudre des problèmes très complexes, en utilisant la méthode scientifique tout en permettant des consensus politiques entre des acteurs aux intérêts divergents.

Il s’agit de méthodes dont nous aurions besoin dans la société pour résoudre des problèmes encore plus grand comme ceux du réchauffement climatique, de la paix ou de l’organisation de la production. Ensuite, le fonctionnement du standard par consensus et non par élection permet d’éliminer des formes de tensions futiles dans la société tout en acquérant une légitimité par la compétence. Je n’oublie pas que 80% de la société se fiche bien de qui gouverne à partir du moment que ceux qui gouvernent assure confort matériel, progrès et sécurité. Les révolutions partent de la radicalisation de ces 80% quand le contrat n’est plus rempli. Alors, permettons à la méritocratie d’amener les meilleurs délégués à débattre des problèmes, et quand je dis les meilleurs, pas ceux avec le plus de diplômes, mais ceux considérés comme experts de leur domaine. Dans une forme d’organisation des institutions politiques d’un pays sous la forme de congrès permanents, il faudra dans les groupes de travails, des syndicalistes, des cadres, des dirigeants, des usagers, des ambassadeurs, des jeunes, des artistes,… chacun avec leurs intérêts propre, mais tous dirigés vers les mêmes objectifs, ceux de la session plénière qui leur aura donné mandat pour quelques années pour construire de nouvelles conquêtes, de nouveaux progrès pour la société toute entière. Des objectifs qui peuvent être en plus déclinés de plus en plus finement en plusieurs niveau de groupes de travails, des plus abstraits aux plus pratiques. Il ne restera plus qu’alors à appliquer la spécification par des dirigeants qui se contenteront d’appliquer une norme qui permet leur liberté de prendre des décisions, mais dont la liberté est strictement encadré dans le cadre des interactions entre les différents acteurs de la société. Les dirigeants, sont avant tout des responsables à toutes les échelles (de l’unité de production à la multinationale, du maire au ministre). Aussi, la porté de la Loi ne se limite à la sphère publique. Elle est un ensemble cohérent d’accords qui s’appliquent également dans le reste de la société donc dans la sphère économique (planification de la production) et sociale (réponse aux besoins). C’est un projet holistique.

Il est aujourd’hui nécessaire de trouver des solutions aux grands enjeux se présentant à la société, dans une société où les décisions sont accaparés par une minorité au nom d’une majorité populaire et où les fractures et les contradictions deviennent insurmontables. La révolution doit être institutionnelle car changer notre fonctionnement, d’un régime électif bourgeois à un régime de congrès c’est permettre le changement de tout le reste. Il sera alors plus simple de faire entrer la démocratie et l’efficacité économique au sein des entreprises, car les cadres, les salariés et les usagers ont tout intérêt à faire des “agreements” en ce sens, en se débarrassant de la bourgeoisie et des actionnaires qui nous coûtent chers. Le capitalisme, dans ses propres contradictions a permis l’emergence de ces groupes de travail de standardisation où des sociétés en concurrence sur le marché des biens et des idées doivent être aussi partenaire dans le développement. Servons-nous de ces expériences qui marchent aujourd’hui pour imaginer notre démocratie populaire de demain.

En résumé:

La Démocratie élective bourgeoise ne permet que l’exercice du pouvoir d’une minorité conservatrice sur le réel contre la majorité, les ressources, la Nature, le progrès, l’Humain. Ni la démocratie directe, ni la technocratie sont des modèles politiques aptes à apporter des solution aux grands défis de notre temps car ils ne peuvent garantir à la fois, ni l’efficacité, ni l’assentiment populaire. La proposition d’une Démocratie de congrès permanent est la suivante. Organiser le travail autour d’une recherche de consensus entre des groupes d’intérêts représentatifs constitués de délégués “expert” au sein de congrès thématiques. Le résultat de ce travail est un ensemble cohérent de Lois voté en congrès plénier à la fin d’un cycle de discussion de quelques années (ex. 2 ans) et appliqué dans tous les secteurs de la société (administrations, entreprises,…). Ce système s’inspire du fonctionnement des groupes de standardisation technique qui ont réussi à forger notre monde technologique moderne, comme avec les réseaux mobile et Internet.

C’est ma réflexion toujours en construction autour de la démocratie concrète en régime socialiste.

— Octavien dM.